Infirmation partielle 3 avril 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.502 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.502 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 3 avril 2025, N° 23/01446 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61485 |
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Sur les parties
| Parties : | société Centre distributeur alimentaire du Sud-Ouest |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-15.502
Demandeur(s)
: la société Centre distributeur alimentaire du Sud-Ouest
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61485
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Centre distributeur alimentaire du Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2025 contre l’arrêt rendu
le 3 avril 2025 par la cour d’appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [B] [N], domicilié [Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Centre distributeur alimentaire du Sud-Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Centre distributeur alimentaire du Sud-Ouest de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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