SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 18 juin 2025

Désistement

M^me OTT, conseiller le plus ancien

faisant fonction de président

Arrêt n° 673 F-D

Pourvoi n° F 24-14.407

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025

La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° F 24-14.407 contre un arrêt rendu le 23 février 2024 par la cour d’appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [K] [Z], domicilié [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ au syndicat CGT Ap. et T. 36, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Bérard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [Z] et du syndicat CGT Ap. et T. 36, après débats en l’audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents M^me Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M^me Bérard, conseiller rapporteur, M^me Chamley-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et M^me Jouanneau, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l’article L. 431-3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Il est donné acte à la société La Poste du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre France travail.

2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister du pourvoi formé par elle contre l’arrêt de la cour d’appel de Bourges rendu le 23 février 2024, au profit de M. [Z] et du syndicat CGT Ap. et T. 36.

3. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [Z] et du syndicat CGT Ap. et T. 36 déclare accepter le désistement mais maintenir sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

4. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société La Poste du désistement de son pourvoi ;

Condamne la société La Poste aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société La Poste et la condamne à payer à M. [Z] et au syndicat CGT Ap. 1 et T.36 la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-huit juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.