Infirmation 26 septembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.739 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.739 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 26 septembre 2024, N° 23/00099 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61053 |
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Sur les parties
| Parties : | société Maraamu Iti |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-10.739
Demandeur(s)
: la société Maraamu Iti
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [V] et autres
Ordonnance
: 61053
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Maraamu Iti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d’appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [C] [V], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [W] [V], domicilié [Adresse 1],
3°/ à M. [N] [V], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Maraamu Iti, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maraamu Iti de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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