Infirmation partielle 20 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-12.646 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.646 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 février 2025, N° 23/07689 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90978 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : N 25-12.646
Demandeur : Mme [B]
Défendeur : la société Assurance mutuelle des Motards et autre
Requête n° : 673/25
Ordonnance : 90978 du 11 décembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Assurance mutuelle des Motards, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [V] [B], ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 13 novembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 juillet 2025 par laquelle la société Assurance mutuelle des Motards demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-12.646 formé le 13 mars 2025 par Mme [V] [B] à l’encontre de l’arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 23 septembre 2025, la société Assurance mutuelle des Motards s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Assurance mutuelle des Motards s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 25-12.646.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Guerric Hénon
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