Confirmation 22 septembre 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.267 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.267 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2025, N° 22/14814 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60555 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-21.267
Demandeur(s)
: la société Familly
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: la société d’Etudes et d’intermédiation
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Ordonnance
: 60555
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Familly, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 21 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 22 septembre 2025 par la
cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l’opposant à la société d’Etudes et d’intermédiation, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2026, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Familly, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Familly de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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