Infirmation 23 janvier 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.298 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.298 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 23 janvier 2025, N° 23/00162 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61392 |
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Sur les parties
| Parties : | société Plus Ultra Seguros Generales V Vida |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-15.298
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: le Bureau central français, et autre
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61392
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [O], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l’arrêt rendu
le 23 janvier 2025 par la cour d’appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ au Bureau central français, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], pris en qualité de représentant de la société Plus Ultra Seguros Generales V Vida,
2°/ à la société Plus Ultra Seguros Generales V Vida, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4] (Espagne).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [S] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [O] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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