Confirmation 3 avril 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.644 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.644 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 3 avril 2025, N° 24/00420 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61480 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-15.644
Demandeur(s)
: la société Crédit foncier de France
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: Mme [J] veuve [T] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61480
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d’appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [S] [J], veuve [T], domiciliée [Adresse 4],
2°/ à Mme [N] [J], épouse [R], domiciliée [Adresse 3]
[Adresse 3],
3°/ à Mme [U] [J], épouse [Y], domiciliée [Adresse 2] (Etats-Unis).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Crédit foncier de France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit foncier de France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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