Infirmation 16 septembre 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.734 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.734 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 16 septembre 2025, N° 24/05565 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60418 |
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Sur les parties
| Parties : | Mutuelle assurances corps santé français |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-20.734
Demandeur(s)
: M., [I]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la Mutuelle assurances corps santé français (MACSF assurances)
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60418
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M., [Y], [I], domicilié, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 16 septembre 2025 par la cour d’appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l’opposant
à la Mutuelle assurances corps santé français, exerçant sous le sigle
MACSF assurances, dont le siège est, [Adresse 2],
, [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M., [Y], [I],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [Y], [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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