Infirmation 1 avril 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.467 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.467 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 1 avril 2025, N° 22/02807 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61481 |
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Sur les parties
| Parties : | société Cabinet d'expertise Marcilhac c/ société Profit Art Fund Ltd, pôle 4, société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-15.467
Demandeur(s)
: la société Cabinet d’expertise Marcilhac
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Profit Art Fund Ltd et autre
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 61481
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Cabinet d’expertise Marcilhac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Profit Art Fund Ltd, dont le siège est [Adresse 3] (Bahamas),
2°/ à la société Artcurial, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Cabinet d’expertise Marcilhac, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cabinet d’expertise Marcilhac de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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