Confirmation 1 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 déc. 2025, n° 25-15.581 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.581 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 1 avril 2025, N° 24/03558 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50904 |
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Sur les parties
| Parties : | société Amauger |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: C 25-15.581
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Amauger [E], ès qualités
Ordonnance
: 50904
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [I], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d’appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Amauger [E], société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 1], prise en la personne
de Me [G] [E], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la société Agence de réparation et distribution brantomaise autos
(ARDB autos).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025
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