Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 juin 1980, 78-15.129, Publié au bulletin
CA Aix-en-Provence 24 avril 1978
>
CASS
Rejet 11 juin 1980

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Lucidité intermittente de la testatrice

    La cour a estimé que la testatrice, au moment de la rédaction du testament, ne pouvait plus manifester sa volonté en raison de son état de santé, corroboré par un certificat médical attestant d'un déclin cérébral.

Résumé de la juridiction

Commentaires3

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1La nullité des donations antérieures pour insanité d’esprit.
Village Justice · 6 août 2025

2Libéralité nulle pour dol ?
avocat-droit-succession-cahen.fr · 12 avril 2025

3Preuve de l’insanité d’esprit lors de la rédaction d’un testament
ebene-avocats.fr · 26 octobre 2020
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 11 juin 1980, n° 78-15.129, Bull. civ. I, N. 184
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 78-15129
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 184
Décision précédente : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 avril 1978
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 1) 26/05/1964 Bulletin 1964 I N. 275 (2) p.214 (REJET) et l'arrêt cité
Textes appliqués :
Code civil 901
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007005498
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 juin 1980, 78-15.129, Publié au bulletin