Infirmation partielle 16 octobre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.438 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.438 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 16 octobre 2024, N° 24/00339 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60672 |
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Sur les parties
| Parties : | société Money, société GP |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-22.438
Demandeur(s)
: la société GP investissements
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Ordonnance
: 60672
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société GP investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la cour d’appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [J] [W], domicilié [Adresse 3],
2°/ à M. [M] [W], domicilié [Adresse 2],
3°/ à la société Money, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
4°/ à Mme [X] [V] épouse [W], domiciliée [Adresse 3],
5°/ à M. [L] [W], domicilié [Adresse 4],
6°/ à Mme [K] [W] épouse [N], domiciliée [Adresse 6],
7°/ à la société [A] [G] et associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [A] [G] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Money.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société GP investissements, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GP investissements de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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