Infirmation partielle 3 octobre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.044 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.044 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 3 octobre 2024, N° 21/05918 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60695 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Aéro piste c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-22.044
Demandeur(s)
: la société Aéro piste
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [K]
Ordonnance
: 60695
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Aéro piste, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l’opposant à M. [N] [K], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Aéro piste, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aéro piste de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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