Infirmation 26 novembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.890 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.890 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2024, N° 21/09264 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60946 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Transports Mabe c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-10.890
Demandeur(s)
: la société Transports Mabe
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: M. [S]
Ordonnance
: 60946
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Transports Mabe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l’opposant à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Transports Mabe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transports Mabe de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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