Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 2025, n° 25-82.728

CASS 28 octobre 2025

Résumé par Doctrine IA

M. [P] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai concernant des blessures involontaires et un délit de fuite. Il n'a invoqué aucun moyen juridique pertinent pour justifier l'admission de son pourvoi. La Cour de cassation, après examen, constate l'absence de moyens valables et déclare le pourvoi non admis, conformément à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. La décision de la cour d'appel est donc maintenue.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 28 oct. 2025, n° 25-82.728
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-82.728
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51248
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Texte intégral

N° P 25-82.728 F

N° 51248

ODVS

28 OCTOBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 28 OCTOBRE 2025

M. [P] [H] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2025, qui, dans la procédure pénale suivie contre lui du chef de blessures involontaires, délit de fuite et contravention au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M. Charmoillaux, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Charmoillaux, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M^me Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq.