Infirmation partielle 14 novembre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.815 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.815 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 14 novembre 2024, N° 24/04397 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60747 |
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Sur les parties
| Parties : | société Open' ins c/ société Exiom Partners, société, pôle 1 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-11.815
Demandeur(s)
: la société Open’ins
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: la société Exiom Partners
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60747
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Open’ins, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l’opposant à la société Exiom Partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Open’ins, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Open’ins de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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