Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 novembre 2025, n° 25-80.642

CASS 19 novembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [L] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises le condamnant pour viol, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur. La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et a constaté l'absence de moyens juridiques valables pour justifier l'admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis, conformément à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. La décision de la cour d'assises est donc maintenue.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 19 nov. 2025, n° 25-80.642
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-80.642
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	27 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51403
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Texte intégral

N° W 25-80.642 F

N° 51403

SL2

19 NOVEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 19 NOVEMBRE 2025

M. [L] [R] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’assises de [Localité 1], en date du 18 novembre 2024, qui, pour viol et agression sexuelle, aggravés, et corruption de mineur, l’a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire et cinq ans d’inéligibilité.

Des mémoires personnels ont été produits.

Sur le rapport de M^me Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l’audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq.