Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 2025, n° 23-85.188

CASS 10 décembre 2025

Résumé par Doctrine IA

M. [T] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui a confirmé un non-lieu dans une affaire de faux et usage. Il invoque un moyen relatif à la violation de ses droits en tant que partie civile, mais la Cour de cassation, se fondant sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, constate l'absence de moyens recevables. Par conséquent, le pourvoi est déclaré non admis. La décision de la cour d'appel est donc confirmée.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 10 déc. 2025, n° 23-85.188
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-85.188
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	18 décembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51520
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Texte intégral

N° W 23-85.188 F

N° 51520

SL2

10 DÉCEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 10 DÉCEMBRE 2025

M. [T] [Y], partie civile, a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, 7e section, en date du 6 juillet 2023, qui, dans l’information suivie, sur sa plainte, contre M. [V] [B] des chefs de faux et usage, a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l’audience publique du 13 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, M. Samuel, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq.