Irrecevabilité 13 novembre 2024
Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.385 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.385 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 13 novembre 2024, N° 24/00619 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60758 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL c/ société Insor, société L' Equité compagnie d'assurances et de réassurances |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-10.385
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société L’Equité compagnie d’assurances et de réassurances
contre les risques de toute nature et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60758
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [K], domicilié [Adresse 6],
[Localité 5], a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre des urgences), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société L’Equité compagnie d’assurances et de réassurances contre les risques de toute nature, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4],
2°/ à la société Insor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [L] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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