Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 4 déc. 2024, n° 24-80.899 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-80.899 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 décembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:CR51552 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° E 24-80.899 F
N° 51552
LR
4 DÉCEMBRE 2024
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 4 DÉCEMBRE 2024
Mme [T] [Z] épouse [G] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, en date du 26 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme [P] [W] du chef de blessures involontaires, a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de M. Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [T] [Z] épouse [G], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l’audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatre décembre deux mille vingt-quatre.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Four ·
- Agent commercial ·
- Vices ·
- Registre du commerce ·
- Pourvoi ·
- Cour d'appel ·
- Part ·
- Qualités ·
- Branche ·
- Facture
- Usage de stupéfiants ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Permis de conduire ·
- Procédure pénale ·
- Contravention ·
- Route ·
- Emprisonnement
- Royaume-uni ·
- Critique ·
- Entrée en vigueur ·
- Déclaration ·
- Décret ·
- Textes ·
- Cour d'appel ·
- Effet dévolutif ·
- Cour de cassation ·
- Ampliatif
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Urbanisme ·
- Plainte ·
- Dépositaire ·
- Autorité publique ·
- Maire ·
- Action publique ·
- Partie civile ·
- Attaque ·
- Application ·
- Juridiction civile
- Saisie pénale ·
- Cour de cassation ·
- Corruption ·
- Pourvoi ·
- Bande ·
- Recel ·
- Procédure pénale ·
- Recours ·
- Travail dissimulé ·
- Observation
- Détention arbitraire ·
- Arrestation ·
- Association de malfaiteurs ·
- Bande ·
- Enlèvement ·
- Blanchiment ·
- Cour de cassation ·
- Procédure ·
- Annulation ·
- Référendaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assurance maladie ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Procédure civile
- Poste ·
- Sociétés ·
- Exécution du jugement ·
- Observation ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Risque ·
- Cour de cassation ·
- Trésorerie
- Tribunal judiciaire ·
- Juge d'instruction ·
- Blanchiment ·
- Conseiller ·
- Association de malfaiteurs ·
- Cour de cassation ·
- Avocat général ·
- Bande ·
- Juridiction ·
- Escroquerie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Litige ·
- Lieu
- Faits en rapport avec l'État de santé ou le handicap ·
- Constat d'inaptitude du médecin du travail ·
- Inaptitude physique du salarié ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Cause réelle et sérieuse ·
- Travail réglementation ·
- Domaine d'application ·
- Constat d'inaptitude ·
- Attitude du salarié ·
- Hygiène et sécurité ·
- Médecine du travail ·
- Examens médicaux ·
- Licenciement ·
- Nécessité ·
- Salariée ·
- Médecin du travail ·
- Responsable ·
- Handicap ·
- Textes ·
- Cour d'appel ·
- Faute ·
- Appel ·
- Licenciée
- Chêne ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.