Infirmation partielle 4 décembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.748 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.748 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 4 décembre 2024, N° 24/00155 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61039 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-11.748
Demandeur(s)
: la société AS
Avocat(s)
Défendeur(s)
: M. [Y] et autre
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 61039
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AS, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 14 février 2025 contre l’arrêt rendu le 4 décembre 2024 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [F] [Y], domicilié [Adresse 11], [Localité 10],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 6], et dont la direction régionale Grand Est est [Adresse 1], [Localité 4] et son agence rattachée à [Localité 10] est Pôle emploi [Localité 7], [Adresse 5],
[Adresse 8], [Localité 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société AS, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AS de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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