N° D 23-83.516 N

N° 51200

ODVS

23 AOÛT 2023

NON-ADMISSION

M^me LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 23 AOÛT 2023

M. [Z] [H] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims, en date du 25 mai 2023, qui, dans l’information suivie contre lui du chef de tentative d’assassinat, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M^me Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Z] [H], et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l’audience publique du 23 août 2023 où étaient présents M^me Labrousse, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M^me Goanvic, conseiller rapporteur, M^me Leprieur, conseiller de la chambre, et M^me Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois août deux mille vingt-trois.