Confirmation 15 mai 2024
Désistement 20 mars 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.792 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.792 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2024, N° 22/00737 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60358 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | syndicat des coproprétaires de l' immeuble Maree Turchino II, syndicat des coproprétaires de |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-19.792
Demandeur(s)
: Mme [Z]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: le syndicat des coproprétaires de
l’immeuble Mare e Turchino II
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60358
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d’appel de Bastia (chambre civile section 2), dans le litige l’opposant au syndicat des coproprétaires de l’immeuble Mare e Turchino II, domicilé [Adresse 1], représenté par la société Balagne immobilier, dont le siège [Adresse 1],
[Localité 2], prise en qualité de syndic en exercice.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [X] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Assurance maladie ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Siège
- Terrorisme ·
- Fonds de garantie ·
- Adresses ·
- Victime ·
- Infraction ·
- Désistement ·
- Acte ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation
- Ensemble de tous les éléments du changement ·
- Examen de tous les éléments du changement ·
- Éléments à prendre en considération ·
- Usage habituel de diminutifs ·
- Intérêt légitime ·
- Appréciation ·
- Changement ·
- Conditions ·
- Définition ·
- Prénom ·
- Légitimité ·
- Motivation ·
- Demande ·
- Grief ·
- Caractère ·
- Cour d'appel ·
- Faute
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Ayant cause faisant valoir des droits propres ·
- Épouse de l'occupant n'ayant pas reçu congé ·
- Local servant à l'habitation des époux ·
- Tierce opposition formée par l'autre ·
- Congé délivré à un seul des époux ·
- Partie représentée à l'instance ·
- Congé délivré à un seul époux ·
- Occupant sans droit ni titre ·
- Personnes pouvant l'exercer ·
- Congé donné à l'un d'eux ·
- Pluralité de preneurs ·
- Décision d'expulsion ·
- Tierce opposition ·
- Caractère commun ·
- Droit au bail ·
- Recevabilité ·
- Ayant cause ·
- Expulsion ·
- Mari ·
- Congé ·
- Habitation ·
- Référé ·
- Tacite ·
- Disposer ·
- Code civil
- Droit au bail des héritiers ·
- Demandes multiples ·
- Détermination ·
- Bail à ferme ·
- Attribution ·
- Bail rural ·
- Critères ·
- Adresses ·
- Exploitation ·
- Décès ·
- Parcelle ·
- Preneur ·
- Descendant ·
- Pêche maritime ·
- Participation ·
- Tribunaux paritaires
- Congé délivré à un preneur âgé d'un bail rural ·
- Congé délivré à un preneur âgé ·
- Bailleurs coindivisaires ·
- Parcelles en indivision ·
- Bailleurs indivisaires ·
- Acte d'administration ·
- Administration ·
- Bail à ferme ·
- Bail rural ·
- Conditions ·
- Indivision ·
- Congé ·
- Adresses ·
- Retraite ·
- Tiers ·
- Preneur ·
- Atteinte ·
- Parcelle ·
- Pourvoi ·
- Consentement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Aquitaine ·
- Urssaf ·
- Allocations familiales ·
- Cotisations ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire
- Cour de cassation ·
- Blanchiment ·
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Conseiller ·
- Stupéfiant ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Législation ·
- Ordonnance du juge
- Détention provisoire ·
- Liberté ·
- Commission rogatoire ·
- Procédure pénale ·
- Examen ·
- Partie civile ·
- Demande ·
- Prolongation ·
- Pourvoi ·
- Formalités
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cour d'assises ·
- Association de malfaiteurs ·
- Récidive ·
- Perpétuité ·
- Incident ·
- Syndicat ·
- Appel ·
- Réclusion ·
- Tentative ·
- Procédure pénale
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Siège
- Flore ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Associé ·
- Rejet
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.