Confirmation 26 septembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 24-22.850 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.850 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 26 septembre 2024, N° 22/00041 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60977 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 24-22.850
Demandeur(s)
: Mme [C] et autres
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: Mme [I] et autres
Ordonnance
: 60977
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 5],
2°/ Mme [T] [C], épouse [X], domiciliée [Adresse 4],
3°/ Mme [F] [C], épouse [W], domiciliée [Adresse 4],
4°/ M. [Z] [C], domicilié [Adresse 4],
5°/ Mme [F] [I], épouse [C], domiciliée [Adresse 5].
ont formé un pourvoi le 26 décembre 2024 contre l’arrêt rendu
le 26 septembre 2024 par la cour d’appel de Papeete (chambre des Terres),
dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [G] [P] [I], veuve [S], domiciliée [Adresse 2] (États-Unis),
2°/ à Mme [A] [I], veuve [O], domiciliée [Adresse 1] (États-Unis),
3°/ à Mme [Y] [I], veuve [J], domiciliée [Adresse 6],
[Adresse 6],
4°/ à Mme [U] [I]-[V], domiciliée [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [H] [C], de Mme [T] [C], épouse [X], de Mme [F] [C], épouse [W], de M. [Z] [C] et de Mme [F] [I], épouse [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mise en examen ·
- Liberté ·
- Débat contradictoire ·
- Renvoi ·
- Personnes ·
- Détention provisoire ·
- Juge ·
- Désignation ·
- Contrôle judiciaire ·
- Avocat
- Tribunal judiciaire ·
- Juge d'instruction ·
- Plainte ·
- Secret médical ·
- Conseiller ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Avocat général ·
- Recel ·
- Juridiction
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Travail ·
- Pôle emploi ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Emploi
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Finances publiques ·
- Entreprise individuelle ·
- Adresses ·
- Société par actions ·
- Administrateur ·
- Enquête ·
- Siège ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation
- Exercice illegal de la profesion ·
- Chiropractie ·
- Médecine ·
- Exercice illégal ·
- Diplôme ·
- Chiropracteur ·
- Santé publique ·
- Non titulaire ·
- Délit ·
- Attaque ·
- Pourvoi ·
- Santé
- Société par actions ·
- Associations ·
- Location financière ·
- Adresses ·
- Contrat de location ·
- Siège ·
- Dette ·
- Trust ·
- Leasing ·
- Caducité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidateur ·
- Investissement ·
- Compensation ·
- Responsabilité limitée ·
- Demande ·
- Société holding ·
- Séquestre ·
- Action ·
- Qualités ·
- Administrateur
- Incapacité ·
- Barème ·
- Consommateur ·
- Rente ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Définition ·
- Accident du travail ·
- Global ·
- Versement
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Assurance maladie ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Siège ·
- Litige
Sur les mêmes thèmes • 3
- Technologie ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Cabinet ·
- Rejet ·
- Procédure
- Sociétés ·
- Banque ·
- Fiduciaire ·
- Pourvoi ·
- Crédit lyonnais ·
- Cession ·
- Action en responsabilité ·
- Dol ·
- Crédit agricole ·
- Action
- Fraude fiscale ·
- Blanchiment ·
- Dissimulation ·
- Tva ·
- Sociétés ·
- Atteinte ·
- Délit ·
- Comptable ·
- Titre ·
- L'etat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.