Confirmation 26 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.045 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.045 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 26 décembre 2024, N° 22/00371 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50036 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: H 25-16.045
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Maine-et-[Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 50036
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [F], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 26 décembre 2024 par la cour d’appel d’Angers (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Maine-et-Loire, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 15 janvier 2026
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