Confirmation 27 mars 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.359 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.359 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 27 mars 2025, N° 24/05745 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61386 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Abeille Iard c/ caisse primaire d'assurance maladie du Calvados |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-15.359
Demandeur(s)
: la société Abeille Iard & santé
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 61386
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], venant aux droits de la société Aviva assurances, a formé un pourvoi le 27 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1,3), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [T] [H], épouse [K], domiciliée [Adresse 3]
[Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie du Calvados, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société Abeille Iard & santé, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Abeille Iard & santé de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
Le conseiller référendaire délégué
M. Éloi Buat-Ménard
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