Infirmation partielle 26 septembre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-12.122 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.122 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2024, N° 21/16016 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60732 |
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Sur les parties
| Parties : | société Bella Nissa |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-12.122
Demandeur(s)
: la société Bella Nissa
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [L] et autre
Ordonnance
: 60732
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bella Nissa, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], chez [Adresse 4], a formé un pourvoi le 25 février 2025 contre l’arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Z] [L], domicilié [Adresse 1],
2°/ à M. [N] [F], domicilié [Adresse 3], ancien exploitant de l’établissement Le Neptune plage.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Bella Nissa, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bella Nissa de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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