Infirmation 17 octobre 2024
Désistement 16 avril 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-22.531 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.531 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 17 octobre 2024, N° 23/00229 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60503 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Michel Bellamy |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-22.531
Demandeur(s)
: la société Michel Bellamy
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60503
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Michel Bellamy, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 17 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d’appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [D] [V], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à France travail, anciennement dénommée Pôle emploi direction
régionale de Normandie, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Michel Bellamy, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Michel Bellamy de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cour de cassation ·
- Association internationale ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Résidence principale ·
- Rôle ·
- Adjudication ·
- Saisie immobilière ·
- Avocat
- Bourgogne ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller
- Air ·
- Eaux ·
- Stade ·
- Construction ·
- Fond ·
- Habitation ·
- Drainage ·
- Appel ·
- Réalisation ·
- Procédure pénale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Avocat ·
- Rejet ·
- Procédure
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Vigne ·
- Responsabilité limitée ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Opposabilité au véritable propriétaire ·
- Bail conclu par l'emphytéote ·
- Maintien dans les lieux ·
- Propriétaire apparent ·
- Bail emphyteotique ·
- Emphytéote ·
- Bailleur ·
- Bail emphytéotique ·
- Apparence ·
- Location ·
- Locataire ·
- Erreur ·
- Pouvoir ·
- Code civil ·
- Appel ·
- Hôpitaux ·
- Civil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enseignement supérieur ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Allocations familiales ·
- Péremption ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Côte ·
- International ·
- Sécurité
- Inventaire des biens incomplets ·
- Constatations suffisantes ·
- Intention frauduleuse ·
- Définition ·
- Succession ·
- Successions ·
- Recel ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Branche ·
- Vente ·
- Changement ·
- Homologation ·
- Inventaire ·
- Cour d'appel ·
- Acte notarie
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Cour de cassation ·
- Épouse ·
- Litige ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Saisie immobilière ·
- Crédit logement ·
- Commandement de payer ·
- Pourvoi ·
- Jugement d'orientation ·
- Vente amiable ·
- Sociétés ·
- Statuer ·
- Crédit ·
- Tribunal judiciaire
- Représentation des parties ·
- Mandat de transiger ·
- Mandat ad litem ·
- Transaction ·
- Mandat ·
- Fonds de commerce ·
- Mainlevée ·
- Opposition ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Branche ·
- Représentation en justice ·
- Séquestre
- Méditerranée ·
- Banque ·
- Crédit agricole ·
- Associé ·
- Société de gestion ·
- Fonds commun ·
- Société par actions ·
- Management ·
- Cadastre ·
- Recouvrement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.