Infirmation partielle 14 mars 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.509 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.509 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 14 mars 2023, N° 20/01815 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50558 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Q 25-10.509
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi
Défendeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 50558
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d’appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 4 septembre 2025
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