Infirmation partielle 17 juin 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-17.810 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.810 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 17 juin 2025, N° 24/01088 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60255 |
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Sur les parties
| Parties : | société Brisard, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-17.810
Demandeur(s)
: Mme [C] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Brisard [Localité 1] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60255
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [Y] [C], épouse [L],
2°/ M. [B] [L],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 6 août 2025 contre les arrêts rendus le 17 juin 2025 et le 1er juillet 2025 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Brisard [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 70, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de Mme [Y] [C] et de M. [B] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [C] et à M. [B] [L] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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