Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.994 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.994 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 19 décembre 2024, N° 22/02467 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61032 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-12.994
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: Mme [D]
Ordonnance
: 61032
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [J], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 21 mars 2025, suivi d’un pourvoi rectificatif du 24 mars 2025, contre l’arrêt rendu le 19 décembre 2024 par
la cour d’appel de Versailles (chambre famille 2-2), dans le litige l’opposant à Mme [M] [D], épouse [J], domiciliée
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [G] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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