Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 2025, n° 25-81.631

CASS 10 décembre 2025

Résumé par Doctrine IA

M. [X] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy le condamnant pour abus de confiance. Il n'a pas précisé de moyens juridiques dans son recours. La Cour de cassation, après examen, a constaté l'absence de moyens permettant l'admission du pourvoi, se fondant sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. En conséquence, le pourvoi a été déclaré non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 10 déc. 2025, n° 25-81.631
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-81.631
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	18 décembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51526
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Texte intégral

N° W 25-81.631 F

N° 51526

SL2

10 DÉCEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 10 DÉCEMBRE 2025

M. [X] [U] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2025, qui, pour abus de confiance, l’a condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d’amende, cinq ans d’interdiction de gérer et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M^me Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [U], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l’audience publique du 13 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Jaillon, conseiller rapporteur, M. Samuel, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq.