Infirmation 30 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.393 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.393 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2025, N° 23/16832 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50737 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 1, société Eos France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Z 25-13.393
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: la société Eos France
Ordonnance
: 50737
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [B], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 31 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2025
par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l’opposant à la société Eos France, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du Fonds commun de titrisation Credinvest, compartiment Credinvest 1, représenté par la société Eurotitrisation, venant lui-même aux droits de la société Cetelem, elle-même venant aux droits de la société Cofica.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025
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