SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 17 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me MARIETTE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10719 F

Pourvoi n° T 24-12.647

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025

M. [C] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-12.647 contre l’arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Groupe de l’Etoile, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à M. [T] [G] [R], domicilié [Adresse 4],

3°/ à la société Auxiliaire d’entreprises et de particuliers (SAEP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

4°/ à la société Fides, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [O] [J], agissant en qualité de liquidateur de la société Groupe de l’Etoile,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [M], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Groupe de l’Etoile et de M. [G] [R], après débats en l’audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents M^me Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Maitral, conseillère référendaire rapporteure, M. Barincou, conseiller, et M^me Piquot, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [M] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix-sept septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.