Infirmation partielle 8 octobre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.369 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.369 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 8 octobre 2024, N° 21/06477 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60520 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-10.369
Demandeur(s)
: M. [V] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: Mme [R], ès qualités, et autres
Ordonnance
: 60520
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [V],
2°/ Mme [J] [K] épouse [V],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d’appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [D] [R], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de Mme [I] [V],
2°/ à Mme [I] [V], domiciliée [Adresse 2],
3°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de M. [Z] [V] et de Mme [J] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [V] et à Mme [J] [K] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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