Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 mai 1977, 76-11.466, Publié au bulletin
CA Rennes 2 février 1976
>
CASS
Rejet 23 mai 1977

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Obstruction causée par les feuilles

    La cour a estimé que la chute de feuilles mortes et leur transport par le vent dans les propriétés voisines constituent un inconvénient normal de voisinage et que les désagréments subis n'excèdent pas ce qui est habituellement toléré.

Résumé de la juridiction

Commentaire1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 
1La chute de feuilles mortes provenant du fonds voisin : trouble anormal de voisinage ?
lappelexpert.fr · 2 juillet 2024
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 23 mai 1977, n° 76-11.466, Bull. civ. II, N. 138 P. 95
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 76-11466
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 138 P. 95
Décision précédente : Cour d'appel de Rennes, 2 février 1976
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 21/07/1953 Bulletin 1953 II N. 262 p. 161 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/07/1969 Bulletin 1969 II N. 257 p. 184 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/06/1971 Bulletin 1971 II N. 226 p. 160 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 17/04/1974 Bulletin 1974 III N. 148 p. 111 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 11/02/1976 Bulletin 1976 II N. 51 p. 40 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/06/1976 Bulletin 1976 II N. 202 (2) p. 158 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 21/07/1953 Bulletin 1953 II N. 262 p. 161 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/07/1969 Bulletin 1969 II N. 257 p. 184 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/06/1971 Bulletin 1971 II N. 226 p. 160 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 17/04/1974 Bulletin 1974 III N. 148 p. 111 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 11/02/1976 Bulletin 1976 II N. 51 p. 40 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/06/1976 Bulletin 1976 II N. 202 (2) p. 158 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 21/07/1953 Bulletin 1953 II N. 262 p. 161 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/07/1969 Bulletin 1969 II N. 257 p. 184 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/06/1971 Bulletin 1971 II N. 226 p. 160 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 17/04/1974 Bulletin 1974 III N. 148 p. 111 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 11/02/1976 Bulletin 1976 II N. 51 p. 40 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/06/1976 Bulletin 1976 II N. 202 (2) p. 158 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 21/07/1953 Bulletin 1953 II N. 262 p. 161 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/07/1969 Bulletin 1969 II N. 257 p. 184 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/06/1971 Bulletin 1971 II N. 226 p. 160 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 17/04/1974 Bulletin 1974 III N. 148 p. 111 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 11/02/1976 Bulletin 1976 II N. 51 p. 40 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/06/1976 Bulletin 1976 II N. 202 (2) p. 158 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 21/07/1953 Bulletin 1953 II N. 262 p. 161 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/07/1969 Bulletin 1969 II N. 257 p. 184 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/06/1971 Bulletin 1971 II N. 226 p. 160 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 17/04/1974 Bulletin 1974 III N. 148 p. 111 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 11/02/1976 Bulletin 1976 II N. 51 p. 40 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/06/1976 Bulletin 1976 II N. 202 (2) p. 158 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 21/07/1953 Bulletin 1953 II N. 262 p. 161 (CASSATION)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/07/1969 Bulletin 1969 II N. 257 p. 184 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/06/1971 Bulletin 1971 II N. 226 p. 160 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 17/04/1974 Bulletin 1974 III N. 148 p. 111 (REJET) et l'arrêt cité
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 11/02/1976 Bulletin 1976 II N. 51 p. 40 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 16/06/1976 Bulletin 1976 II N. 202 (2) p. 158 (REJET) et les arrêts cités
Textes appliqués :
Code civil 1382
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006999155
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 mai 1977, 76-11.466, Publié au bulletin