Infirmation 12 février 2025
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-13.050 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.050 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 12 février 2025, N° 23/00419 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60726 |
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Sur les parties
| Parties : | société Tokio marine Europe, société SPW Trans c/ société Bayern LPB by Autosphere et autres, société Bayern Bordeaux bassin by Autosphere, société Ceva Logistics Ground |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-13.050
Demandeur(s)
: la société SPW Trans et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: la société Bayern LPB by Autosphere et autres
Ordonnance
: 60726
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société SPW Trans, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ la société Tokio marine Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 12 février 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Bayern LPB by Autosphere, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Bayern Bordeaux bassin by Autosphere, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],
[Adresse 5],
3°/ à la société Ceva Logistics Ground & Rail France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Gefco.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société SPW Trans et de la société Tokio marine Europe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPW Trans et à la société Tokio marine Europe de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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