Infirmation partielle 16 janvier 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-12.918 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.918 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 16 janvier 2025, N° 23/00037 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61395 |
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Sur les parties
| Parties : | société Pétroval, société anonyme |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-12.918
Demandeur(s)
: Mme [W]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Défendeur(s)
: la société Pétroval
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61395
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 1],
97400 Saint-Denis, a formé un pourvoi le 19 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant à la société Pétroval, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2025, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, agissant au nom de Mme [D] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [W] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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