Infirmation partielle 11 avril 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 mai 2025, n° 24-21.251 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.251 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 11 avril 2024, N° 23/00873 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50406 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: V 24-21.251
Demandeur(s)
: Mme [K], veuve [S] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [W] et autre
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance
: 50406
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [L] [K], veuve [S], domiciliée [Adresse 3],
2°/ M. [J] [S], domicilié [Adresse 4],
3°/ M. [Y] [S], domicilié [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d’appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [X] [W],
2°/ à Mme [T] [W],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 22 mai 2025
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