Infirmation partielle 3 avril 2025
Rejet 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.308 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.308 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 avril 2025, N° 21/08672 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90002 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Osans – désistement du pourvoi
Pourvoi n° : F 25-15.308
Demandeur : la société Laboratoire d’exploitation de molécules originales
Défendeur : M. [V] et autre
Requête n° : 663/25
Ordonnance n° : 90002 du 11 décembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [E] [V], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Laboratoire d’exploitation de molécules originales, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 13 novembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 juillet 2025 par laquelle M. [E] [V] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 25-15.308 et formé le 26 mai 2025 par la société Laboratoire d’exploitation de molécules originales à l’encontre de l’arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
La société Laboratoire d’exploitation de molécules originales s’est désistée de son pourvoi le 19 septembre 2025.
Le désistement privant d’objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Guerric Hénon
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