Infirmation partielle 19 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.225 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.225 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 19 septembre 2024, N° 22/01640 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50470 |
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Sur les parties
| Parties : | société Triangle 2, société Job avenir c/ société par actions simplifiée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: D 24-22.225
Demandeur(s)
: la société Job avenir
Avocat(s)
: Me Guermonprez
Défendeur(s)
: la société Triangle 2
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50470
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Job avenir, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d’appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l’opposant à la société Triangle 2, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 12 juin 2025
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