Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.191 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.191 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 17 septembre 2024, N° 24/00088 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60602 |
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Sur les parties
| Parties : | société de la Tour c/ société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-22.191
Demandeur(s)
: la société de la Tour
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Ordonnance
: 60602
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société de la Tour, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 suivi d’un pourvoi rectificatif le 12 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble
(1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [O] [H] épouse [K], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la société [Adresse 3], société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société de la Tour, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société de la Tour de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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