Infirmation 17 octobre 2023
Rejet 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-16.553 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.553 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 17 octobre 2023, N° 20/12525 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90393 |
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Sur les parties
| Parties : | société Lacourte et associés |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : P 24-16.553
Demandeur : M. [M]
Défendeur : la société Lacourte et associés
Requête n° : 1319/24
Ordonnance n° : 90393 du 15 mai 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Lacourte et associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [V] [M], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 décembre 2024 par laquelle la société Lacourte et associés demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 juin 2024 par M. [V] [M] à l’encontre de l’arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d’appel de Paris, dans l’instance enregistrée sous le numéro P 24-16.553 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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