Infirmation partielle 30 janvier 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.563 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.563 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 30 janvier 2025, N° 22/00413 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61184 |
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Sur les parties
| Parties : | société Adecco France c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-13.563
Demandeur(s)
: la société Adecco France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 2]
Ordonnance
: 61184
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d’appel d’Angers (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Adecco France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adecco France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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