Infirmation 7 novembre 2023
Désistement 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 juil. 2025, n° 23-23.820 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-23.820 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2023, N° 21/08185 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60855 |
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Sur les parties
| Parties : | association Société protectrice des animaux |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-23.820
Demandeur(s)
: l’association Société protectrice des animaux (SPA)
de [Localité 7] et du Sud-Est
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [P] et autres
Ordonnance
: 60855
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Société protectrice des animaux (SPA) de Lyon et du Sud-Est, domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 décembre 2023 contre l’arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 6],
[Localité 2],
2°/ à M. [N] [U], domicilié [Adresse 3],
3°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 5],
[Adresse 5], venant aux droits de M. [J] [B], notaire démissionnaire, membre de la société Victoria, elle-même venant aux droits de la SCP [B] et Engel,
4°/ à Mme [V] [M], épouse [G], domiciliée [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de l’association Société protectrice des animaux (SPA) de [Localité 7] et du Sud-Est,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Société protectrice des animaux (SPA) de [Localité 7] et du Sud-Est de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025
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