Confirmation 18 septembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.404 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.404 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 18 septembre 2024, N° 24/00081 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60556 |
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Sur les parties
| Parties : | société de la Fosse Le Double |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-21.404
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: M. [I] et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60556
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [Z], domicilié [Adresse 5], [Localité 3], a formé un pourvoi le 15 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d’appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [J] [I], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3],
2°/ à Mme [C] [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2],
3°/ à la société de la Fosse Le Double, société civile d’exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [D] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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