Confirmation 13 juin 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.214 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.214 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 13 juin 2024, N° 21/00652 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60516 |
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Sur les parties
| Parties : | société RTA avocats, MMA Iard assurance mutuelles |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-21.214
Demandeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: M. [Y] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60516
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [I] [G],
2°/ Mme [T] [C],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 8 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige
les opposant :
1°/ à M. [R] [Y],
2°/ à M. [V] [H],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ à la société RTA avocats, société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société [H] Trystram Azema,
4°/ à la société MMA Iard assurance mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d’assureur RC de la société RTA et de M. [V] [H].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [I] [G] et de Mme [T] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [G] et à Mme [T] [C] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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