Confirmation 5 septembre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.150 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.150 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 5 septembre 2024, N° 22/00610 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60678 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-22.150
Demandeur(s)
: M. [I]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: la société SNCF voyageurs
Ordonnance
: 60678
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [I], domicilié [Adresse 1],
07300 Tournon-sur-Rhône, a formé un pourvoi le 6 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d’appel de Chambéry
(chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de M. [G] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [I] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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