Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 3 juin 2025, n° 24-84.841 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-84.841 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 juillet 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
| Identifiant Légifrance : | JURITEXT000051744418 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR00903 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Président : | M. Bonnal (président) |
|---|
Texte intégral
N° Q 24-84.841 F-D
N° 00903
ODVS
3 JUIN 2025
REOUVERTURE DES DÉBATS
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 3 JUIN 2025
M. [Y] [J] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 4 juillet 2024, qui, notamment pour conduite après usage de stupéfiants, a rejeté les exceptions de nullité et renvoyé l’examen de l’affaire devant le tribunal correctionnel pour qu’il soit jugé au fond.
Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.
Sur le rapport de M. Violeau, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l’audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. M. [Y] [J] s’est pourvu en cassation à l’encontre de l’arrêt ayant rejeté les exceptions de nullité et l’ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y être jugé sur le fond, pour des faits, notamment, de conduite après usage de stupéfiants.
2. Un mémoire personnel a été transmis à la Cour de cassation le 19 juillet 2024.
3. Par courrier en date du 23 mai 2025, M. [J] a fait parvenir le pourvoi formé par lui le 9 juillet 2024 auprès du greffe de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
4. En conséquence, il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats afin d’examiner les conséquences à en tirer.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE l’affaire à l’audience du 17 juin 2025 ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Notaire se livrant egalement a des opérations bancaires ·
- Fautes commises dans l'exercice de ses fonctions ·
- Condamnation pénale pour abus de confiance ·
- Condamnation pour detournement de fonds ·
- Établissement de grosses hypothecaires ·
- Caractère speculatif de l'opération ·
- Garantie par la caisse regionale ·
- Abus de confiance qualifie ·
- Absence de contradiction ·
- Constatation par le juge ·
- Destination des fonds ·
- Detournement de fonds ·
- Jugements et arrêts ·
- Prêts a court terme ·
- Abus de confiance ·
- Autorité du pénal ·
- Responsabilité ·
- Contradiction ·
- Chose jugée ·
- 1) notaire ·
- 2) notaire ·
- Conditions ·
- ) notaire ·
- Cour d'assises ·
- Fond ·
- Notaire ·
- Profession ·
- Exercice illégal ·
- Branche ·
- Appel ·
- Attaque ·
- Faillite
- Rôle ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Service ·
- Observation ·
- Radiation ·
- Avocat ·
- Défense
- Royaume du maroc ·
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Inexecution ·
- Justification
Citant les mêmes articles de loi • 3
- P et t ·
- Belgique ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Héritier ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Personnel
- Partie civile ·
- Homicide involontaire ·
- Appel ·
- Juge d'instruction ·
- Pouvoir ·
- Tribunal correctionnel ·
- Formalisme ·
- Ordonnance du juge ·
- Procédure pénale ·
- Ordonnance
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Cour d'assises ·
- Observation ·
- Accusation ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Avocat général
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Litige ·
- Délai ·
- Produit
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Avis
- Action directe du transporteur à l'encontre du destinataire ·
- Prix convenu entre le transporteur et l'expéditeur ·
- Transports terrestres ·
- Contrat de transport ·
- Marchandises ·
- Paiement ·
- Voiturier ·
- Transporteur ·
- Action directe ·
- Prix ·
- Défaut de paiement ·
- Sociétés ·
- Commissionnaire de transport ·
- Code de commerce ·
- Action
Sur les mêmes thèmes • 3
- Heures supplémentaires ·
- Repos compensateur ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Paiement ·
- Hcr ·
- Employeur ·
- Rappel de salaire ·
- Accord collectif ·
- Convention collective
- Mur séparatif empiétant sur le sol du voisin ·
- Absence de consentement de ce dernier ·
- Accord préalable à la construction ·
- Clôture forcée ·
- Mitoyenneté ·
- Conditions ·
- Définition ·
- Propriété ·
- Cheval ·
- Accord exprès ·
- Arrêt confirmatif ·
- Cour d'appel ·
- Parcelle ·
- Part ·
- Biens ·
- Construction ·
- Coûts
- Viol ·
- Torture ·
- Cour d'assises ·
- Accusation ·
- Souffrance ·
- Acte ·
- Examen ·
- Adulte ·
- Fait ·
- Cour de cassation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.