Infirmation partielle 18 septembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.450 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.450 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 18 septembre 2024, N° 23/02042 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60567 |
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Sur les parties
| Parties : | société du Grand Pré c/ société Machet, société civile d'exploitation agricole |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-21.450
Demandeur(s)
: la société du Grand Pré
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: la société Machet et autre
Ordonnance
: 60567
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société du Grand Pré, société civile d’exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d’appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Machet, société civile d’exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [F] [H], domicilié [Adresse 2], mandataire judiciaire, pris en qualité de mandataire judiciaire de la société du Grand Pré, désigné suite à un jugement prononcé le 4 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Val de Briey.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société du Grand Pré, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Grand Pré de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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